Gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Claude GOASGUEN, Bernard DEBRÉ, Mmes Françoise DE PANAFIEU, Edwige ANTIER et M. Philippe GOUJON tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat, n° 2764, déposée le 20 juillet 2010 et renvoyée à la commission des affaires économiques Ce texte a été retiré le 21 juillet 2010 © Assemblée nationale |